Dernière mise à jour : 14 Septembre 2021
Le présent Contrat relatif à la version Bêta d’Amazon Attribution (« le Contrat Attribution ») contient les termes et conditions qui régissent l’accès au Service Bêta (ainsi que ce terme est défini ci-dessous) et l’utilisation du Service Bêta et complète et fait partie du Contrat Amazon Advertising (le « Contrat ») conclu entre Amazon, vous et l’Annonceur (le cas échéant). Les termes en majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Contrat ou dans le Contrat Attribution. Dans le cas où il y aurait un conflit entre des termes ou termes en Majuscule dans le Contrat et dans le Contrat Attribution, le Contrat Attribution prévaut sur le Contrat.
1. Le Service Bêta. Au cours de la Durée, Amazon fournira des services d’analyse liés aux campagnes publicitaires du Client (les « Campagnes ») (les services, le « Service Bêta ») qui font partie des Services Publicitaires. Le Service Bêta peut inclure, dans un format choisit par Amazon, les moyens techniques pour permettre la fourniture des services d’analyse (par exemple, un tag publicitaire) (les « Moyens Techniques ») et des rapports basés sur l’analyse réalisée par Amazon (les « Rapports »). Les Données de vos Campagnes analysées pour le Service Bêta et les Rapports ne seront pas utilisés dans un autre Service Publicitaire sans votre accord.
2. Territoire du Service. le Service Bêta est proposé aux Etats Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne, France, Italie et Espagne.
3. Collecte et utilisation des données. Amazon collectera les données relatives à l’exécution des Campagnes par le biais des Moyens Techniques (les « Traceurs » nécessaires pour fournir le Service Bêta. Amazon utilisera et divulguera les Traceurs : (i) pour fournir le Service Bêta ; et (ii) pour les rapports, les diagnostics internes, la maintenance et l'amélioration des systèmes d’Amazon utilisés pour fournir le Service Bêta. Le présent Contrat Attribution ne confère au Client aucun droit d’accéder aux Traceurs ou de les utiliser ou divulguer, excepté par le biais des Rapports.
4. Données de l’UE. Dans la mesure où les Traceurs contiennent des Données de l’UE, les parties reconnaissent et acceptent que tout traitement de ces Données de l’UE doit être effectué conformément à l’Addendum sur le Traitement des Données, qui se trouve ici.
5. Dispositions concernant le CCPA. Amazon agit en tant que votre prestataire de services (tel que défini par la loi californienne sur la Protection de la Vie Privée des Consommateurs (California Consumer Privacy Act “CCPA”), Articles 1798.100 et suivants du Code Civil de Californie concernant toute Donnée Personnelle que nous traitons pour votre compte conformément au présent Contrat Attribution. Nous n’utiliserons pas et ne divulguerons pas ces Donnée Personnelles pour des finalités autres que (a) notre activité pour fournir le Service, ou (b) comme cela peut par ailleurs être autorisé en vertu du CCPA. Ces finalités comprennent la sécurité et la détection des fraudes, le débuggage, les prévisions, les rapports et les mesures, ainsi que l’amélioration et le développement de fonctionnalités pour le Service. Cette clause s’applique uniquement dans la mesure où le CCPA s’applique.
6. Rapports. Les Rapports contiendront des résultats constitués de données agrégées et ne contiendront pas de données à caractère personnel. Les Rapports sont fournis dans le but de permettre au Client d'évaluer et de planifier les Campagnes. Les Rapports sont des Informations Confidentielles d’Amazon, et le Client ne peut pas les partager avec des tiers, à l'exception de son agence média (si le Client est l'Annonceur) ou l'Annonceur (si le Client est un agent de l'Annonceur).
7. Politiques de Confidentialité. Le Client publiera et maintiendra à tout moment une politique de confidentialité claire, concise et transparente sur son site internet, qui remplit les exigences d’information et de notification pertinentes en vertu des lois et règlements applicables, y compris, le cas échéant, la divulgation de ce que les prestataires de services (par exemple, Amazon pour le Service Bêta) peuvent recevoir des données sur les utilisateurs de ses sites internet, produits et services (« Politiques de Confidentialité »). Pour les Campagnes affichées sur des sites autres que les sites détenus et exploités par le Client, le Client s’assurera auprès des éditeurs ou autres prestataires de services concernés que les Politiques de Confidentialité apparaîtront sur ces sites. Dans le cadre du Service Bêta, le Client ne transmettra pas, n’autorisera pas et n’aidera pas une autre partie à transmettre des PII à Amazon.
8. Nature du Service Bêta ; Suggestions. Le Client peut choisir de soumettre des suggestions, commentaires, idées, améliorations ou d’autres informations ou documents (« Suggestions ») à Amazon en rapport avec le Service Bêta. Amazon est libre d’utiliser, divulguer, reproduire, modifier, sous-licencier, transférer, distribuer et exploiter les Suggestions de quelque manière que ce soit. Amazon peut suspendre, modifier ou interrompre le Service Bêta, en ce compris tout aspect du Service Bêta, à tout moment. Amazon peut à tout moment publier et mettre à jour les politiques relatives au Service Bêta (« Politiques du Service Bêta ») sur le site internet du Service Bêta ou l’interface. Ces Politiques du Service Bêta font partie du présent Contrat Attribution et le Client doit se conformer aux Politiques du Service Bêta.
9. License. Sous réserve des stipulations du présent Contrat, Amazon accorde au Client, pour la durée de chaque Campagne, une licence limitée et non exclusive au cours de la Durée pour mettre en œuvre les Moyens Techniques dans la Campagne pertinente, afin de permettre à Amazon de fournir le Service Bêta. A l’exception de ce qui est expressément accordé par le présent Contrat Attribution, le Client ne reçoit aucune licence, droit, titre ou autre intérêt, implicite ou autre, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle d’Amazon en lien avec le Service Bêta. Amazon se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service Bêta qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat Attribution.
10. Durée ; Fin du Contrat. La durée du présent Contrat Attribution commence à compter de l’utilisation par le Client du Service Bêta, et se poursuit aussi longtemps que le vous utilisez le Service Bêta (la « Durée »). De plus, les sous-sections B, C et D de la Section 12 du Contrat s’appliquent.