Amazon Advertising

Cette page présente la toute dernière version du Contrat d'Amazon Advertising. Pour afficher la liste des modifications apportées au Contrat ainsi que toute prochaine modification annoncée, veuillez consulter les Modifications apportées au Contrat d'Amazon Advertising.

Le contrat rédigé en langue anglaise constitue la version faisant foi. Les traductions en allemand, français, italien, espagnol, portugais, néerlandais, japonais, arabe, suédois, turc et polonais sont mises à votre disposition uniquement pour en faciliter la consultation.

CONTRAT D’AMAZON ADVERTISING

Date de publication : 14 décembre 2022

Bienvenue sur Amazon Advertising. Le présent Contrat Amazon Advertising (« Contrat »), auparavant intitulé Contrat d'Annonces Sponsorisées, régit l’accès aux Services Publicitaires et leur utilisation par le Client, étant précisé que ceux-ci incluent la Console Publicitaire, et est conclu entre Amazon, le Client et chaque Annonceur (tel que défini par la section 8. B), le cas échéant. Le cas échéant, le présent Contrat inclut les ordres d’insertion établis entre le Client et Amazon et intégrant le présent Contrat grâce aux références y renvoyant (« OI »). LORSQUE LE CLIENT (INTERVENANT EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ) S’INSCRIT AUX SERVICES PUBLICITAIRES OU LES UTILISE, IL S’ENGAGE À ÊTRE TENU PAR LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES POLITIQUES PUBLICITAIRES. « Nous », « nous », « notre » et « Amazon » désignent la Partie Contractante d’Amazon concernée et l’une de ses Sociétés Affiliées. Sous réserve de la section 8. B, « Client », « vous » ou « votre » désigne le demandeur (s’il s’inscrit aux Services Publicitaires ou les utilise en qualité de personne physique) ou l’entreprise employant le demandeur (si elle s’inscrit aux Services Publicitaires ou les utilise en tant qu’entreprise).

1. Généralités sur les Services Publicitaires. Pendant la Durée et sous réserve des modalités du présent Contrat, Amazon mettra à la disposition du Client divers outils et services, qui incluent ceux pouvant être proposés par le biais de la Console Publicitaire, et qui permettent au Client de faire passer des Annonces sur les Biens de l’Éditeur et de gérer et recevoir des rapports sur ce qui précède (les « Services Publicitaires »). Nous nous réservons le droit de concevoir tous les aspects des Services Publicitaires et pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier, restreindre ou interrompre tous services et outils proposés grâce aux Services Publicitaires. Nous pouvons, à tout moment, facturer au Client tout service ou outil du Service Publicitaire en lui adressant une notification à cet effet (par exemple, par l’interface utilisateur de la Console Publicitaire). Dans le cadre de la gestion ou de l'exploitation des Services Publicitaires, Amazon et les Éditeurs peuvent rejeter ou supprimer tous Supports du Client, ou suspendre toute Campagne sans préavis. Amazon n’engagera pas sa responsabilité au titre d’une telle mesure. Amazon peut également rejeter ou supprimer tous Supports du Client ou suspendre toute Campagne si : (a) les Supports du Client ou la Campagne ne respectent pas les Politiques Publicitaires ou le présent Contrat ; (b) votre compte a été, ou nos contrôles identifient que votre compte peut être utilisé aux fins d'une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale ; (c) Amazon pense que les Supports du Client ou la Campagne pourraient engager la responsabilité d'Amazon, ou (d) pour d'autres raisons de gestion des risques. À moins qu’Amazon n’indique le contraire expressément par écrit, nous ne garantissons pas que les Annonces du Client seront affichées ou disponibles sur un Bien de l’Éditeur, et nous ne garantissons pas non plus que les Annonces du Client seront affichées à un endroit ou dans un ordre particulier. Le Client reconnaît que nous et chacune de nos Sociétés Affiliées pouvons participer aux Services Publicitaires pour commercialiser tous produits et services nous appartenant ou appartenant à nos Sociétés Affiliées.

2. Obligations du client.

A. Compte Console Publicitaire. Le Client est exclusivement responsable de son compte Console Publicitaire, qui inclut toutes les opérations ayant lieu à l’aide de son compte Console Publicitaire (avec les Frais engagés) indépendamment du point de savoir si ces opérations sont autorisées ou réalisées par le Client.

B. Politiques Publicitaires. L’utilisation par le Client des Services Publicitaires sera conforme aux Politiques Publicitaires, que le Client accepte et qui sont intégrées dans le présent Contrat. À tout moment, Amazon peut apporter des modifications aux Politiques Publicitaires. Les modifications apportées aux Politiques publicitaires prennent effet dès leur publication ou dès leur notification tel qu'autrement prévu par la Section 13. G.

C. Responsabilité associée aux Supports du Client, à l’Utilisation des Services Publicitaires et aux Entrepreneurs. Le client est exclusivement responsable de tous les Supports du Client et de l’usage qu’il fait des Services Publicitaires. Le Client reconnaît qu’aucun élément des Supports du Client ou de l’usage qu’il fait des Services Publicitaires ne sera : (a) mensonger, trompeur, diffamatoire, menaçant ; (b) constitutif d’un harcèlement, d’une concurrence déloyale ou d’une pratique commerciale déloyale ; (c) contraire au Droit applicable ; ou (d) constitutif d’une violation ou d’un détournement illicite de Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers. Le Client est le seul responsable des activités conduites par tout entrepreneur, tout représentant, tout agent du Client ou toute autre personne agissant au nom du Client (par exemple, un service tiers de gestion de campagne) dans le cadre du présent Contrat (collectivement désignés « Entrepreneurs »). Le Client veillera à ce que ses Entrepreneurs respectent tout le Droit applicable, qui inclut le Droit relatif la protection des données et la vie privée.

D. Activités interdites. Pour ce qui concerne les Services Publicitaires, le Client accepte ce qui suit :(a) les Annonces et l’usage fait par le Client et l’Annonceur des Services Publicitaires et de la Console Publicitaire respecteront tout le Droit applicable ; (b) les Annonces ne contiendront pas un contenu violant les Politiques publicitaires, n’en incluront pas et ne s’accompagneront pas non plus d’un lien conduisant à un tel contenu ; (c) le Client ne devra pas avoir recours à des moyens quelconques pour générer des clics ou impressions frauduleux ou invalides et ne devra pas non plus autoriser ou encourager un tiers à prendre de telles mesures ; (d) dans le cadre des Services Publicitaires, le Client ne ciblera pas sciemment les Annonces pour les enfants de moins de 13 ans (ou tout autre limite d'âge applicable telle que défini par le Droit applicable, comme les moins de 16 ans en Californie, dans l'Espace Economique Européen et au Royaume-Uni, de moins de 12 ans au Brésil et de moins de 18 ans en Turquie) et ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera pas sciemment (ou ne permettra à aucun tiers de collecter, d’utiliser ou de divulguer) des données personnelles ou des Données de l’UE provenant d’enfants de moins de 13 ans ou des Données du Brésil provenant d’enfants de moins de 12 ans (ou de tout autre limite d'âge applicable telle que définie par le Droit applicable, comme les moins de 16 ans en Californie, dans l'Espace Economique Européen et au Royaume-Uni, les moins de 12 ans au Brésil et les moins de 18 ans en Turquie) ; (e) le Client ne devra pas, du fait de ses actions ou inactions, envoyer des logiciels malveillants à la Console Publicitaire, aux Utilisateurs ou aux appareils par l’intermédiaire des Services Publicitaires ou alors avec ou par le biais d’un Bien de l'Éditeur ou une Destination ; (f) le Client ne devra pas copier les Services Publicitaires, les modifier, les endommager, les traduire, procéder à leur rétroingénierie, les décompiler, les démonter, les reconstruire ou en créer des œuvres dérivées ; et (g) le Client n’aura pas recours à un appareil, un logiciel ou une routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services Publicitaires qui incluent les mesures de sécurité de la Console Publicitaire et toutes les activités menées sur nos serveurs.

E. Utilisation d’Amazon Attribution. Le Client accepte que l’accès et l’usage d’Amazon Attribution, le cas échéant, soient soumis aux conditions générales du Contrat Amazon Attribution.

3. Licence sur les Supports du Client. Le Client nous accorde un droit et une licence d’une portée mondiale, non exclusifs, sans redevance, intégralement payés et pouvant être concédés par une sous-licence afin d'utiliser les Supports du Client pour les Services Publicitaires, mais à la condition que nous ne modifiions pas une marque de fabrique, une marque de service, une présentation commerciale (incluant « l’impression générale » exclusive), un nom commercial ou un autre identificateur de source ou d’entreprise protégé ou protégeable en vertu de toutes lois et que le Client nous fournit, par l’intermédiaire des Services Publicitaires, dans un format non textuel et de manière distincte des informations ou documents spécifiques à un produit (« Marques de Fabrique du Client ») grâce au formulaire fourni par le Client (sauf lorsqu’il est nécessaire, pour la présentation des Marques de Fabrique du Client, d’en modifier les dimensions, mais tant que leurs proportions relatives demeurent inchangées) et que nous respections les demandes de retrait formées par le Client par rapport aux usages spécifiques faits des Marques de Fabrique sur le Site Amazon (à la condition que le Client ne soit pas en mesure de le faire en utilisant les fonctionnalités standard placées à sa disposition).

4. Frais.

A. Frais. Le Client s’engage à nous payer l’ensemble des frais et des charges applicables que nous calculons pour l’usage fait, par le Client, des Services Publicitaires (collectivement désignés par le terme « Frais »). Le Client accepte et respecte la Politique sur les Frais. Les Frais sont exclusivement basés sur nos mesures des Services Publicitaires et les métriques de facturation applicables (par exemple, les impressions ou les clics). Le Client comprend que des tiers sont susceptibles de générer, à des fins inappropriées, des impressions ou des clics sur les Annonces et accepte ce risque. Nous pouvons exiger le paiement (a) d’intérêts courant au taux de 1,5 % composé tous les mois (ou de 19,56 % composé tous les ans) ou au taux le plus élevé juridiquement admissible, étant précisé que le plus faible l’emportera et courra, sur tous les montants non payés à l’échéance, jusqu’à ce que tous les montants soient intégralement payés et (b) des dépenses et honoraires raisonnables d’avocats que nous supportons dans le recouvrement des impayés qui ne sont pas contestés de bonne foi. S’agissant de tout montant échu, nous pouvons avoir recours à tout moyen licite pour tenter d’obtenir un paiement ou remboursement auprès du Client. Le Client renonce à toutes les demandes liées aux Frais, sauf si elles sont formées dans les 60 jours suivant la date de leur facturation.

B. Responsabilité quant au paiement des Frais et Annonceurs. Pour ce qui concerne les Frais engagés au nom d’un Annonceur, le Client ne sera solidairement et conjointement tenu au paiement de ces Frais que si les montants versés par l’Annonceur au Client ont été encaissés et à la condition que le Client soit tenu au paiement et effectue, en notre faveur, le paiement de tous les Frais engagés en raison d’une erreur d’utilisateur ou d’un dépassement de la capacité de l’Annonceur, y compris en spécifiant les Détails de la Campagne. Le client fera tous les efforts raisonnables pour obtenir de l’Annonceur qu’il lui verse les Frais en temps utile et pour les encaisser. Lorsque nous le lui demandons, le Client confirmera si l’Annonceur a versé au Client des fonds suffisants pour lui permettre d’effectuer des paiements en vertu du présent Contrat.

C. Relations de Mandat. Si le Client demande à Amazon de le facturer, il déclare et garantit que, lorsqu’il achète des Services Publicitaires en vertu du présent Contrat, il agit en qualité de mandant. Lorsque le Client agit, en vertu du présent Contrat, pour le compte d’un client annonceur ou d’un Annonceur, Amazon peut envoyer les factures concernant les Frais et proposer les Données de Performance, les Détails de la Campagne et les Données sur les Frais à l’Annonceur ou au client annonceur concerné. Lorsque nous le demandons au Client, celui-ci fournira à Amazon les coordonnées (comprenant la dénomination légale, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique) du client annonceur ou de l’Annonceur pour le compte duquel le Client intervient.

5. Taxes. Le Client accepte et respecte la Politique Fiscale.

6. Données ; Vie Privée.

A. Données des Services Publicitaires. Le Client ne peut utiliser les Données des Services Publicitaires que dans les buts suivants : (a) planifier et gérer des Campagnes uniquement par le biais des Services Publicitaires, (b) évaluer les performances des Services Publicitaires uniquement à des fins internes et, (c) sous réserve de la Section 6. B, fournir les Données de Performance à l’Annonceur ayant acheté ces Campagnes. Le Client ne peut utiliser et divulguer les Données des Services Publicitaires que d’une manière expressément autorisée par la présente Section 6. A, et le Client n’utilisera ou ne divulguera pas (ou ne permettra pas à un autre tiers d’utiliser ou de divulguer) et n’autorisera pas une de ses Sociétés Affiliées ou l’un de ses Entrepreneurs ou agents à utiliser ou divulguer des Données sur les Services Publicitaires (incluant les Données de Performances) de toute autre manière ou dans tout autre but incluant la Réaffectation. Nonobstant ce qui précède, le Client peut divulguer des Données sur les Services Publicitaires lorsque cette divulgation est exigée, de manière valide et contraignante, par une décision judiciaire, une loi ou une consigne gouvernementale ou d’un organisme de régulation, mais à la condition que le Client nous informe avant cette divulgation. Toutes les Données des Services Publicitaires sont la propriété exclusive d’Amazon.

B. Données Divulguées. Le Client veillera à ce que tout Annonceur ou Entrepreneur ou tout autre tiers auquel le Client divulgue des Données des Services Publicitaires ou qui en reçoit ou en recueille autrement soit tenu par des obligations de confidentialité et des restrictions d’utilisation et de divulgation au moins aussi restrictives que celles pesant sur le Client en vertu du présent Contrat et les respecte.

C. Réparation par Injonction. Le Client reconnaît que s’il viole la présente Section 6, les dommages que nous subirions ne seront pas intégralement réparés par un dédommagement pécuniaire et, qu’en conséquence, nous serons fondés à bénéficier, par rapport à cette violation et en plus de tous les autres recours dont nous disposons, d’une réparation par injonction sans avoir à verser une garantie ou prendre un engagement.

D. Données de l’UE. Le Client accepte la Politique sur le Programme de données de l’UE et la respectera si elle est applicable.

E. Données du Brésil. Le Client accepte de se conformer à la Politique du Programme de données du Brésil et la respectera si elle est applicable.

7. Confidentialité. Le Client respectera les modalités de tout contrat de non-divulgation applicable et conclu entre le Client et Amazon (ou une Société Affiliée d’Amazon) (« NDA du Client »). En cas de conflit entre le NDA du Client et la Section 6 du présent Contrat, les dispositions de la Section 6 l’emporteront. Si ce contrat de non-divulgation n’existe pas, le Client et ses représentants devront alors, pour la durée du Contrat et 5 ans après son expiration, sauf si le présent Contrat en convient autrement de manière expresse, assurer la protection et respecter la confidentialité des informations qui sont obtenues auprès d’Amazon dans le cadre du présent Contrat ou qui sont liées aux Services Publicitaires et identifiées comme confidentielles ou exclusives ou qui, compte tenu de leur nature ou de leur mode de divulgation, devraient être raisonnablement jugées confidentielles ou exclusives (y compris l’ensemble des informations en lien avec la technologie d’Amazon, la disponibilité des stocks publicitaires et les données relatives au ciblage, à l’audience et à la tarification).

8. Déclarations et Garanties.

A. Généralement par le Client. Le Client déclare et garantit ce qui suit : (i) s’il est une entreprise, il a été dûment constitué, son existence est valable et il est en règle eu égard aux lois du territoire où l’entreprise a été constituée ; (ii) il est titulaire de l’ensemble des droits, des licences, des consentements et des autorisations nécessaires pour pouvoir conclure le présent Contrat pour son propre compte, utiliser le contenu des Annonces faisant l’objet du présent Contrat, qui inclut les Politiques Publicitaires, exécuter ses obligations, exercer ses droits et accorder les licences conférées par le présent Contrat ; (iii) lui-même et l’ensemble de ses sous-traitants, mandataires et fournisseurs se conformeront à tout moment à toutes les Lois applicables à l’exécution des obligations lui incombant et à l’exercice des droits qui lui sont conférés en vertu du présent Contrat ; (iv) lui-même et son ou ses établissements financiers ne sont pas visés par des sanctions ou désignés, autrement, sur la liste des parties concernées par des prohibitions ou restrictions ou détenus ou contrôlés par une telle partie, étant précisé que cette liste englobe les listes dont la tenue est assurée par le Conseil de Sécurité des Nations unies, le Gouvernement américain (par exemple, la liste des Nationaux spécifiquement désignés et la liste des Étrangers non respectueux des Sanctions qui sont tenues par le Département du Trésor américain et la liste des Entités du Département du Commerce américain), l’Union européenne ou ses États membres ou toute autre autorité gouvernementale concernée ; (v) il n’aura pas recours à des moyens directs ou indirects pour exporter, réexporter, transmettre ou veiller à l’exportation, la réexportation ou la transmission de produits, de logiciels ou d’une technologie vers un pays, une personne physique, une société, une organisation ou une entité auquel ou à laquelle cette exportation, cette réexportation ou cette transmission est restreinte ou interdite et incluant tout pays, toute personne physique, toute société, toute organisation ou toute entité faisant l’objet de sanctions ou d’embargos administrés par les Nations unies, les Départements d’État américains du Trésor ou du Commerce, l’Union européenne ou toute autre autorité gouvernementale concernée ; et (vi) toutes les informations qu’il fournit à Amazon sont véridiques, précises et complètes et, au cas où elles seraient modifiées, vous procéderez rapidement à leur mise à jour ou rectification.

B. Par le Client Envers les Annonceurs. Le Client déclare et garantit ce qui suit :(i) il a été nommé comme mandataire pour, et est autorisé à agir au nom de chaque tiers pour lequel, s’il y a lieu, le Client fait de la publicité en lien avec les Services Publicitaires (« Annonceur ») et a soumis un tel tiers au présent Contrat ; (ii) le présent Contrat peut être exécuté à l’encontre de cet Annonceur conformément à ses modalités; et (iii) les références du présent Contrat au Client sont également, et le cas échéant, applicables à l’Annonceur. Lorsque nous la demandons au Client, il devra nous fournir une confirmation écrite sur la relation qu’il entretient avec cet Annonceur. Si le présent Contrat ne peut être exécuté à l’encontre de l’Annonceur en raison d’un motif quelconque, le Client est alors tenu d’exécuter l’obligation qui aurait pesé sur l’Annonceur si le présent Contrat pouvait être exécuté à son encontre. Si le Client utilise les Services Publicitaires pour son compte personnel, cet usage permet alors de le considérer à la fois comme le Client et l’Annonceur.

C. Par Amazon. La Partie Contractante d’Amazon concernée déclare et garantit (i) qu’elle a été dûment constituée, qu’elle existe valablement et qu’elle est en règle eu égard aux lois du territoire où la Partie Contractante d’Amazon a été constituée ; (ii) et qu’elle est légalement admise à conclure des contrats.

9. Dédommagement.

A. Par le Client. Dans la mesure la plus large autorisée par le Droit, le Client nous dédommagera, défendra et garantira, ainsi que nos Sociétés Affiliées et Éditeurs et chacun de nos et de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit par rapport à toute responsabilité, tout dommage, toute perte ou toute dépense (incluant les honoraires raisonnables d’avocats et les dépenses de contentieux) (collectivement désignés par le terme « Préjudices ») en lien avec toute réclamation, toute procédure judiciaire, toute action en justice, toute demande ou tout jugement dû à un tiers (« Demande ») résultant de ou en lien avec ce qui suit : (a) l’usage fait des Services Publicitaires par le Client ; (b) la violation effective ou présumée du Contrat, y compris les Politiques Publicitaires, par le Client ; (c) les Supports du Client incluant, toute violation ou détournement de tout Droit de Propriété Intellectuelle d'un tiers par ces Supports du Client ; ou (d) la fraude, la faute intentionnelle, la faute lourde ou la violation de droits publicitaires ou de droits au respect de la vie privée imputée au Client ou à ses Entrepreneurs, sous-traitants, agents ou fournisseurs en relation avec le présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, vous ne serez tenu à aucune obligation au titre de la Section 9.A (a) relative à une Demande, dans la mesure où cette dernière est causée par une faute lourde ou une faute intentionnelle de notre part ou de la part de nos Sociétés Affiliées. Dans toute la mesure autorisée par le Droit applicable, il est prévu que les Éditeurs sont les tiers bénéficiaires de la présente Section 9. A.

B. Par Amazon. Amazon vous défendra, dédommagera et garantira ainsi que vos salariés, dirigeants et administrateurs contre toute Demande d’un tiers résultant de ou un lien avec ce qui suit : (a) le non-respect, par Amazon, des Lois applicables en relation avec la livraison des Services Publicitaires opérée en votre faveur en vertu du présent Contrat ; ou (b) des déclarations en vertu desquelles la Console Publicitaire violerait ou détournerait illicitement les droits de propriété intellectuelle de ce tiers.

C. Processus. Dans le cadre de toute Demande décrite par la présente Section 9, la partie dédommagée (a) notifiera rapidement par écrit la partie responsable du dédommagement de la Demande (à la condition que tout retard de notification ne dégage pas la partie responsable du dédommagement des obligations de dédommagement lui incombant, sauf lorsque ce retard affecte son aptitude à organiser une défense), (b) coopérera raisonnablement avec la partie responsable du dédommagement (aux frais de la partie responsable du dédommagement) dans le cadre de la défense et du règlement de la Demande, et (c) autorisera la partie responsable du dédommagement à prendre le contrôle de la défense et du règlement de la Demande dans toute la mesure autorisée par le Droit applicable, mais à la condition que la partie responsable du dédommagement ne puisse pas procéder au règlement de la Demande sans le consentement préalable et écrit de la partie dédommagée (ce consentement ne devant pas être déraisonnablement refusé ou retardé) et, également, à la condition que la partie dédommagée puisse participer (à ses frais) à la défense et au règlement de la Demande avec l’avocat de son choix. Le devoir de dédommagement que la présente Section 9 attribue à une partie est indépendant des autres obligations lui incombant en vertu du présent Contrat.

10. EXCLUSIONS.

A. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE, DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, QUE LES SERVICES PUBLICITAIRES, QUI INCLUENT L’ENSEMBLE DES TECHNOLOGIES, DES OUTILS, DES SERVICES, DES LOGICIELS, DES FONCTIONNALITÉS, DES SUPPORTS ET DES INFORMATIONS PROPOSÉS PAR LES SERVICES PUBLICITAIRES OU FOURNIS EN LIEN AVEC LES SERVICES PUBLICITAIRES, ET LES BIENS DE L’ÉDITEUR SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». LE CLIENT UTILISE LES SERVICES PUBLICITAIRES A SA DISCRÉTION ET A SES PROPRES RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN BIEN DE L’ÉDITEUR, LA CONSOLE PUBLICITAIRE, OU TOUTES TECHNOLOGIES, OUTILS, SERVICES, LOGICIELS, FONCTIONNALITÉS, SUPPORTS OU LES INFORMATIONS FOURNIS EN LIEN AVEC LES SERVICES PUBLICITAIRES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DES CLIENTS OU SERONT DISPONIBLES, ININTERROMPUS OU DÉNUÉS D’ERREURS OU DE VICES ET NOUS NE POURRONS PAS D’ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES D’ÉVENTUELLES INTERRUPTIONS OU ERREURS.

B. À MOINS QUE LE PRÉSENT CONTRAT NE STIPULE LE CONTRAIRE EXPRESSÉMENT ET DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉCARTONS ET LE CLIENT ABANDONNE L’ENSEMBLE DES DEMANDES CONCERNANT TOUTES GARANTIES SUR : (1) LES DÉLAIS, (2) LE POSITIONNEMENT, (3) LA CONTIGUÏTÉ, (4) LES PERFORMANCES (LE CAS ÉCHÉANT) DE CE QUI SUIT : LES SERVICES PUBLICITAIRES (INCLUANT LA TECHNOLOGIE S’Y RAPPORTANT), LES ANNONCES ET LES CAMPAGNES, (Y COMPRIS LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES IMPRESSIONS) ET LES PERFORMANCES PUBLICITAIRES OU L’EXACTITUDE DES DONNÉES SUR LES SERVICES PUBLICITAIRES, LE CIBLAGE, LES RAPPORTS, L’AUDIENCE OU LES DONNÉES.

C. À MOINS QUE LE PRÉSENT CONTRAT NE STIPULE LE CONTRAIRE EXPRESSÉMENT ET DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT, AUCUNE PARTIE NE FORME DE DEMANDES, CHAQUE PARTIE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES LES ÉCARTENT ET LES AUTRES PARTIES Y RENONCENT QUAND CES DEMANDES PORTENT SUR CE QUI SUIT : (A) LES DÉCLARATIONS OU GARANTIES PORTANT SUR LE PRÉSENT CONTRAT OU LES SERVICES PUBLICITAIRES ET INCLUANT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS TACITES OU EXPRESSES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, LE CARACTÈRE ADAPTÉ À UN BUT PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇONS ; (B) LES GARANTIES OU CONDITIONS TACITES AYANT POUR CAUSE LA CONDUITE HABITUELLE, LES MODALITES D’EXÉCUTION OU LES USAGES COMMERCIAUX ; ET (C) TOUTE OBLIGATION, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUT DROIT, TOUTE DEMANDE OU TOUT RECOURS ENVISAGÉ SUR UN TERRAIN DÉLICTUEL ET CAUSÉ OU NON PAR UNE FAUTE QUI NOUS EST IMPUTÉE.

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

A. À L’EXCEPTION DE LA SITUATION OÙ LA SECTION 6 A OU AURAIT ÉTÉ VIOLÉE DE FACON EFFECTIVE OU PRESUMEE, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, AUCUNE PARTIE N’ENGAGE SA RESPONSABILITÉ, SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN FAIT DOMMAGEABLE OU D’UNE AUTRE THÉORIE, À L’ÉGARD DE L’AUTRE PARTIE OU D’UNE AUTRE PERSONNE, EN RAISON (A) DES DOMMAGES INDIRECTS COMME LE COÛT DE COUVERTURE, RÉCUPÉRATION OU RECOUVREMENT D’UN INVESTISSEMENT RÉALISÉ PAR L’AUTRE PARTIE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT ; (B) DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE MARCHÉS OU DE DONNÉES ; OU (C) DES DOMMAGES PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS COÛTS OU DOMMAGES.

B. AUCUNE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT N’A POUR BUT D’EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER UN DROIT OU RECOURS DONT LE CLIENT EST TITULAIRE EN VERTU D’UN TEXTE LÉGISLATIF OU AUTREMENT, LORSQUE CE DROIT OU RECOURS NE PEUT ÊTRE EXCLU, RESTREINT OU MODIFIÉ EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE PESANT SUR NOUS ET CAUSÉE OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU LES SERVICES PUBLICITAIRES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QU’EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT PAYES OU PAYABLES PAR LE CLIENT À AMAZON PENDANT LA PÉRIODE DE SIX MOIS COURANT AVANT LE JOUR OÙ CETTE RESPONSABILITÉ EST ENGAGÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS.

12. Durée et Résiliation ; Survie.

A. La durée du présent Contrat court dès le moment où le Client s’inscrit ou commence à utiliser les Services Publicitaires et prend fin lorsqu’il est résilié par une partie (la « Durée »). Un Annonceur peut seulement résilier le Contrat tel qu'il s'applique à lui. La résiliation du Contrat par ou s'agissant d'un Client mettra cependant un terme au Contrat tel qu'il s'applique à tous les Annonceurs que le Client représente.

B. Le Client peut résilier le présent Contrat immédiatement en nous adressant une notification à tout moment. Amazon peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité moyennant un préavis de 15 jours.

C. Sans porter préjudice aux droits d'Amazon au titre de la Section 1, Amazon peut suspendre ou résilier l'utilisation des Services Publicitaires par le Client si : (a) le Client a commis un manquement substantiel au Contrat et n'a pas réparé son manquement dans un délai de 7 jours suivant un avis, sauf si nous considérons que votre manquement pourrait nous exposer à un risque de responsabilité envers un tiers auquel cas nous sommes habilités à réduire ou supprimer le délai de réparation susmentionné suivant notre discrétion raisonnable ; (b) le compte de la Console Publicitaire du Client a été, ou nos contrôles identifient qu'il pourrait être utilisé aux fins d'une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale ; ou (c) l'utilisation des Services Publicitaires par le Client a causé un préjudice, ou nos contrôles identifient qu'elle pourrait porter préjudice à d'autres clients ou annonceurs, ou à Amazon.

D. Le présent Contrat prendra fin immédiatement (a) en cas de résiliation des Services Publicitaires conformément aux Sous-Sections B et C ; (b) dès l’engagement, par ou contre le Client, d’une procédure d’insolvabilité, de redressement judiciaire ou de faillite ou d’une autre procédure dont le but est de régler son endettement, (c) dès le moment où le Client réalise une cession en faveur des créanciers ou (d) dès le moment où le Client fait l’objet d’une dissolution ou met un terme à ses activités commerciales. Il est précisé, pour lever toute incertitude, que la résiliation ou l’annulation d’un OI n’entraîne pas la résiliation du présent Contrat. Une fois le présent Contrat résilié, l’ensemble des droits et des obligations des parties en vertu du Contrat s’éteindront, mais à la condition que le Client nous règle rapidement les Frais impayés qui sont dus à la date de résiliation dans le cadre des Services Publicitaires et, le cas échéant, tous les intérêts courant sur ces montants et les frais de recouvrement. Les Sections 2, 3, 4. A-B (ainsi que la Politique sur les Frais) (jusqu’au moment où tous les Frais engagés avant la date de prise d’effet de la résiliation sont payés), 4. C, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du présent Contrat survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat intervenant pour une raison quelconque, mais à la condition supplémentaire que les modalités du présent Contrat survivent et soient appliquées aux OI (qui prendront fin conformément à leurs propres modalités) en cours à la date de prise d’effet de la résiliation. Toutes les Politiques Publicitaires dont la survie est expressément prévue par leurs modalités survivront également à la résiliation du présent Contrat.

13. Diverses Stipulations.

A. Intégralité du Contrat ; Divisibilité. Le présent Contrat, envisagé avec les Politiques Publicitaires, les OI et tout NDA du Client, représente l’intégralité de l’accord conclu entre les parties par rapport à l’objet décrit dans les présentes et prévaut sur les accords et conventions actuels ou antérieurs qui ont été convenus verbalement ou par écrit, mais à la condition que si le Client convient avec Amazon d’un accord distinct portant sur l’utilisation, par le Client, d’un produit publicitaire précis d’Amazon (par exemple, un ordre d’insertion soumis à l’IAB 3,0 pour l’achat d’une annonce à afficher) et n’ayant pas été remplacé par le présent Contrat, les modalités de l’accord distinct viendront régir l’usage fait, par le Client, de ce produit publicitaire d’Amazon (et l’usage fait de ce produit publicitaire d’Amazon uniquement) pour l’achat spécifique décrit par cet accord, sauf si et jusqu’au moment où il est remplacé par le présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inopposable, cette disposition sera alors réputée dissociable du présent Contrat et n’aura pas d’incidence sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions.

B. Modification. Conformément à la Section 13. G, nous fournirons un préavis d’au moins 15 jours pour modifier le présent Contrat. À tout moment, nous pouvons apporter des modifications ou changements au présent Contrat prenant effet sur-le-champ (a) pour des raisons juridiques, réglementaires, de prévention de la fraude et des abus ou pour des motifs sécuritaires ; (b) pour modifier des caractéristiques actuelles ou ajouter des caractéristiques supplémentaires aux Services Publicitaires ou à la Console Publicitaire. Nous vous informerons de tout changement ou toute modification conformément à la Section 13. G. Le fait que vous continuiez à utiliser les Services Publicitaires ou la Console Publicitaire après la date de prise d’effet d’une modification apportée au présent Contrat signifiera que vous acceptez cette modification. Si un changement ou une modification ne vous semble pas acceptable, la résiliation du présent Contrat, en vertu de la Section 12, est l’unique recours dont vous disposez.

C. Renonciation. Notre incapacité à exécuter strictement une stipulation quelconque du présent Contrat ne signifie pas que nous renonçons au droit nous permettant par la suite d’exécuter cette stipulation ou toute autre stipulation du présent Contrat.

D. Litiges ; Droit applicable ; Juridiction compétente.

1. Dans la mesure où le Pays Retenu est les États-Unis, le Canada ou le Mexique, la Federal Arbitration Act, la loi fédérale applicable et les lois de l’État de Washington régiront le présent Contrat, sans égard à aucun principe de conflit de lois. Dans la mesure où le Pays Retenu est les États-Unis, le Canada ou le Mexique, Amazon, le Client et l’Annonceur acceptent, tour à tour, que tout litige ou toute demande ayant un lien quelconque avec le présent Contrat ou les Services Publicitaires soit résolu par l’arbitrage contraignant décrit dans le présent paragraphe, et non pas devant les juridictions judiciaires. Nonobstant ce qui précède, le Client et l’Annonceur peuvent néanmoins faire valoir des demandes devant un tribunal des petites créances si les demandes en cause sont recevables, et toute partie peut intenter une action devant un tribunal étatique ou fédéral du comté de King, Washington afin de mettre un terme à la contrefaçon ou à tout autre usage abusif de Droits de Propriété Intellectuelle. Un arbitrage se tient sans juge ni jury et les possibilités de contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale sont limitées. Toutefois, un arbitre peut accorder, au cas par cas, des mesures d’indemnisation et de réparation similaires (y compris toute mesure conservatoire, déclaratoire ou des dommages et intérêts) à celles pouvant être prononcées par une juridiction judiciaire et doit, tout comme une juridiction judiciaire, suivre les termes du présent Contrat. Afin d’engager une procédure arbitrale, le Client ou l’Annonceur, selon le cas, doit envoyer un courrier sollicitant la tenue d’un arbitrage et décrivant sa demande à notre mandataire enregistré dont l’adresse est : Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98501, États-Unis. L’arbitrage sera assuré par l’American Arbitration Association (AAA) en vertu de ses règles, qui incluent les Procédures Supplémentaires de l’AAA sur les Litiges Concernant des Consommateurs. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA. Nous rembourserons ces frais pour les demandes de dédommagement inférieures à 10 000 USD, sauf si l’arbitre juge ces demandes abusives. De la même manière, Amazon ne tentera pas d’obtenir du Client ou de l’Annonceur le remboursement des honoraires d’avocat et des frais engagés dans l’arbitrage sauf si l’arbitre juge les demandes abusives. Le Client ou l’Annonceur, selon le cas, peut choisir que l’arbitrage soit mené par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans le comté où le Client ou l’Annonceur, selon le cas, réside, ou à un autre endroit convenu d’un commun accord. Amazon, le Client et l’Annonceur acceptent qu’une procédure de résolution des litiges ne soit conduite que sur une base individuelle et non pas sur la base d’une action collective, de groupe ou représentative. Si, pour une quelconque raison, une demande est entendue par une juridiction judiciaire plutôt que par un tribunal arbitral, Amazon, le Client et l’Annonceur renoncent chacun à leur droit à un procès devant un jury.

2. Dans la mesure où le Pays Retenu est le Japon, les lois du Japon régissent le présent Contrat et tout litige ou demande lié de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou aux Services Publicitaires ne sera jugé que par le tribunal de district de Tokyo. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les lois locales mettant en œuvre la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas au présent Contrat. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE CLIENT ET L’ANNONCEUR RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT QUE CHACUN D’EUX POURRAIT AVOIR DE PRÉSENTER UN QUELCONQUE LITIGE DEVANT TOUT AUTRE TRIBUNAL, COUR OU AUTRE JURIDICTION. Amazon, le Client et l’Annonceur acceptent qu’une procédure de résolution des litiges ne soit conduite que sur une base individuelle et non pas sur la base d’une action collective, de groupe ou représentative.

3. Dans la mesure où le Pays Retenu est l’Australie, les lois de la Nouvelle-Galles-du-Sud, Australie régissent le présent Contrat et tout litige ou demande lié de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou aux Services Publicitaires ne sera jugé que par les tribunaux de la Nouvelle-Galles-du-Sud. Chaque partie consent à la juridiction et à la localisation exclusives de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une mesure conservatoire devant tout tribunal d’État, fédéral ou national compétent pour toute violation réelle ou alléguée des Droits de Propriété Intellectuelle ou de tout autre droit de propriété de cette partie, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les lois locales mettant en œuvre la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas au présent Contrat. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE CLIENT ET L’ANNONCEUR RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT QUE CHACUN D’EUX POURRAIT AVOIR DE PRÉSENTER UN QUELCONQUE LITIGE DEVANT TOUT AUTRE TRIBUNAL, COUR OU AUTRE JURIDICTION. Amazon, le Client et l’Annonceur acceptent qu’une procédure de résolution des litiges ne soit conduite que sur une base individuelle et non pas sur la base d’une action collective, de groupe ou représentative. Amazon, le Client et l’Annonceur renoncent chacun à leur droit à un procès devant un jury.

4. Dans la mesure où le Pays Retenu est l’Inde, (a) les lois de l’Inde régiront le présent Contrat, sans égard à aucun principe de conflit de lois, et (b) tous les litiges, demandes, différends ou questions de toute nature surgissant entre Amazon et le Client ou l’Annonceur lié de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou en relation avec ce Contrat ou les Services Publicitaires, y compris sa construction, sa signification ou son interprétation ou son effet, ou quant aux droits, responsabilités des parties, seront renvoyés à l’arbitre unique désigné par Amazon. L’arbitrage sera mené conformément aux dispositions de la Loi de 1996 sur l’Arbitrage et la Conciliation ou de toute modification statutaire de celle-ci. Les parties acceptent que les litiges les opposant soient résolus dans le cadre de la procédure accélérée visée par la section 29 de la Loi de 1996 sur l’Arbitrage et la Conciliation. La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais et le lieu de cette procédure sera Delhi. Les tribunaux de Delhi auront la compétence unique et exclusive pour toute demande d’arbitrage.

5. Dans la mesure où le Pays Retenu est un pays d’Europe (par exemple, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suède, la Pologne ou les Pays-Bas) ou la Turquie, les lois du Grand-Duché de Luxembourg régiront le présent Contrat, sans égard à aucun principe de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les lois locales mettant en œuvre la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas au présent Contrat. Pour tout litige ou demande lié de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou aux Services Publicitaires, Amazon, le Client et l’Annonceur se soumettent chacun à la compétence non-exclusive des tribunaux du district de Luxembourg-Ville, Luxembourg. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une mesure conservatoire auprès de tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou présumée des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de propriété de cette partie, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers.

6. Dans la mesure où le Pays Retenu est les Émirats Arabes Unis, le présent Contrat sera régi par les lois du Dubai International Financial Centre et interprété conformément à celles-ci. Les parties acceptent que tout litige ou toute réclamation (en ce compris les réclamations non-contractuelles) découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, y compris toute question concernant son existence, sa validité, un manquement ou sa résiliation, sera soumis et tranché de manière définitive par arbitrage, conformément aux règles de la London Court of International Arbitration (« Règles de la LCIA »), qui sont incorporées par renvoi dans le présent article 6. Le nombre d'arbitre sera d'un. Le siège ou lieu d'arbitrage sera le Dubaï International Financial Centre. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Tout litige ou toute réclamation découlant de la validité ou de l'application de la présente clause d'arbitrage sera régi par les lois du Dubaï International Financial Centre. Nonobstant ce qui précède, toute partie peut demander une mesure conservatoire auprès de tout tribunal compétent pour toute question relative à la protection des Droits de Propriété Intellectuelle ou à la violation des obligations de confidentialité.

7. Dans la mesure où le Pays Retenu est le Royaume d’Arabie saoudite, les lois du Royaume d'Arabie saoudite régiront ce Contrat, sans égard à aucun principe ni conflit de lois. Amazon, le Client et l’Annonceur acceptent chacun que tout litige ou demande lié de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou aux Services Publicitaires soit référé à et finalement résolu par arbitrage en vertu du Règlement d’Arbitrage de la London Court of International Arbitration (« LCIA »), tel que modifié de temps à autre. Le nombre d’arbitres sera d’un, qui sera nommé conformément au Règlement d’arbitrage de la LCIA. Le siège ou le lieu juridique de l’arbitrage sera Riyad, au Royaume d’Arabie saoudite. La langue utilisée dans la procédure d’arbitrage sera l’anglais. Nonobstant ce qui précède, toute partie peut demander une mesure conservatoire auprès de tout tribunal compétent pour toute question relative à la protection des Droits de Propriété Intellectuelle ou à la violation des obligations de confidentialité.

8. Dans la mesure où le Pays Retenu est le Brésil, les lois du Brésil régiront ce Contrat, sans égard à aucun principe de conflit de lois. Amazon et vous-même consentez que tout conflit lié de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou aux Services Publicitaires au Brésil soit résolu par arbitrage exécutoire par la Chambre de commerce Brésil-Canada, sauf dans le cas où le Client et le Publicitaire réfèrent leur conflit à un tribunal des petites créances si ledit conflit en remplit les conditions et toute partie peut engager des poursuites auprès d’un tribunal national ou fédéral de la ville de São Paulo, état de São Paulo afin de contrer toute violation ou tout autre usage illégal des Droits de propriété intellectuelle. La procédure d’arbitrage se déroulera dans la ville de São Paulo, état de São Paulo (Brésil) et sera menée en anglais, par un arbitre. Les conflits qui ne sont pas soumis à arbitrage du fait d’une restriction légale seront résolus par les tribunaux de la ville de São Paulo, état de São Paulo, et les parties renoncent à la compétence d’une autre juridiction. Il n’y a pas de juge lors de l’arbitrage et l’examen par le tribunal d’une compensation d’arbitrage est limité. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les même dommages et intérêt qu’un tribunal (y compris des mesures de redressement et d’injonction ou des dommages statutaires), et doit respecter les conditions du présent Contrat tel que le ferait un tribunal. Le règlement des tous les frais de dépôt, administration et de l’arbitre seront régis par les règles de la Chambre de commerce du Brésil-Canada. Amazon et vous-même convenez que toutes les procédures de résolution de conflit seront réalisées uniquement sur une base individuelle et non selon une procédure en recours collectif, une action consolidée ou une action représentative.

9. Dans la mesure où le Pays Retenu est Singapour, les lois de Singapour régiront ce Contrat, sans égard à aucun principe de conflit de lois. Avant d'initier toute procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant le recours à l'arbitrage et décrivant votre demande et l'adresser au 23 Church Street, #10-01, Singapour 049481. Tout arbitrage initié en vertu de la présente section 13.D.9 sera mené par le Centre International d'Arbitrage de Singapour et en vertu du Règlement du Centre International d'Arbitrage de Singapour ("Règlement"), sauf dans la mesure où le Règlement entrerait en conflit avec les termes de la présente section 13.D.9, auquel cas les termes de la présente section 13.D.9 prévaudront et s'appliqueront. Tout arbitrage initié en vertu de la présente section 13.D.9 sera mené par un arbitre nommé conjointement par les parties, ou à défaut d'une telle nomination conjointe, par le Président du Centre International d'Arbitrage de Singapour alors en place. La langue utilisée dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais et tous les documents écrits soumis dans le cadre de la procédure devront être en anglais. Les parties acceptent que toute sentence arbitrale peut être mise en œuvre contre l'autre partie à la procédure d'arbitrage ou ses actifs où qu'ils se trouvent, et qu'une décision de justice en exécution de la sentence arbitrale peut être prononcée par toute juridiction compétente. Les parties renoncent également et excluent de façon irrévocable tout droit à interjeter appel contre une telle décision ou sentence devant toute juridiction, ou de réclamer tout recours contre ou révision de ladite décision ou sentence devant toute juridiction. Ce qui précède sera sans préjudice des droits de toute partie de porter tout litige devant les tribunaux pour résolution lorsque cela est nécessaire afin de préserver l'objet du litige par le biais d'une procédure déclaratoire ou d'injonction.

10. Dans la mesure où le Pays Retenu est la République Arabe d’Egypte, les lois de la République Arabe d’Egypte régiront ce Contrat. Les parties acceptent que tout litige ou toute réclamation (en ce compris les réclamations non-contractuelles) découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, y compris toute question concernant son existence, sa validité, un manquement ou sa résiliation, sera soumis et tranché de manière définitive par arbitrage, conformément au Règlement d’Arbitrage du Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (« CRCICA ») tel que modifié de temps en temps, est tel que modifié de temps à autre (« Règlement CRCICA »), incorporé par renvoi dans le présent article. Le nombre d’arbitres sera d’un. Le siège ou le lieu juridique de l’arbitrage sera Le Caire, en Egypte. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. La langue utilisée dans la procédure d’arbitrage sera l’anglais. Tout litige ou toute réclamation découlant de la validité ou de l'application de la présente clause d'arbitrage sera régi par les lois de la République Arabe d’Egypte. Nonobstant ce qui précède, toute partie peut demander une mesure conservatoire auprès de tout tribunal compétent pour toute question relative à la protection des Droits de Propriété Intellectuelle ou à la violation des obligations de confidentialité.

E. Cession ; Successeurs. Le Client ne peut céder le présent Contrat sans notre consentement préalable et écrit. Nous pouvons (a) exécuter l’une des obligations ou exercer l’un des droits en vertu du présent Contrat, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs de nos Sociétés Affiliées et (b) céder le présent Contrat à une Société Affiliée ou dans le cadre d’une fusion, réorganisation ou vente de l’ensemble ou de la quasi-totalité des actifs d’Amazon ou encore de toute transaction similaire. Sous réserve des limites posées par le présent paragraphe, le présent Contrat liera les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, leur profitera et leur sera opposable.

F. Relations des Parties ; Non-Exclusivité ; Réserve de Droits. Chaque partie est un entrepreneur indépendant et aucune stipulation du présent Contrat ne crée, entre les parties, un partenariat, une joint-venture, une agence, une franchise, une représentation commerciale ou une relation de travail. Le Client n'aura pas le pouvoir de faire ou d’accepter des offres ou déclarations en notre nom. À moins que le présent Contrat ne stipule le contraire expressément, aucune partie de ses stipulations ou de l’exécution des présentes ni aucune stipulation que le Droit aurait pu autrement prévoir tacitement n’attribue au Client un droit, un titre ou des intérêts, tacitement ou autrement, dans les Droits de Propriété Intellectuelle d’Amazon ou portant sur ces droits. Amazon se réserve expressément tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui ne sont pas expressément accordés par les présentes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Amazon demeure titulaire du droit de propriété sur les Services Publicitaires. Aucune stipulation du présent Contrat ne bloquera ou n’affaiblira le droit d'Amazon d’utiliser les Supports du Client sans le consentement du Client lorsque cette utilisation est admissible sans que l’octroi d’une autorisation du Client ne vienne s’imposer en vertu du Droit applicable (par exemple, une utilisation loyale en vertu de la loi américaine sur le copyright ou une utilisation référentielle en vertu de la loi sur les marques de fabrique) ou est admissible du fait d’une autorisation en bonne et due forme accordée par le Client dans un contrat distinct ou obtenue auprès d’un tiers.

G. Notifications. Nous pouvons remettre toute notification au Client en vertu du présent Contrat (i) en la postant sur la Console Publicitaire, (ii) en envoyant un message à l’adresse électronique alors associée au compte ouvert par le Client pour la Console Publicitaire, (iii) en adressant une notification à l’adresse indiquée dans l’OI applicable ou (iv) en ayant recours à d’autres moyens similaires. Il appartient au Client de s’assurer que son adresse électronique demeure la bonne. Nous pouvons également communiquer avec le Client par voie électronique et par d’autres moyens ; le Client accepte ces communications indépendamment des « Préférences d’Email » (ou des préférences ou demandes similaires) que le Client pourrait avoir indiquées sur le Site Amazon ou par tout autre moyen. Le Client doit nous envoyer toutes les notifications relevant du présent Contrat en utilisant les outils qu’Amazon met à sa disposition sur la Console Publicitaire (par exemple, la partie « Contactez-Nous ») ou en envoyant un courrier certifié à l’adresse figurant sur l’OI concerné.

H. Interprétation. À chaque fois qu’ils figurent dans le présent Contrat et sauf indication contraire :(a) les termes « inclut », « incluant », « y compris », « par exemple », « ex : », « ainsi », « comme » et les autres notions similaires sont réputés directement suivis de l’expression « de manière non limitative » ; (b) les phrases « nous pouvons » et « nous déterminerons » ainsi que les autres phrases similaires signifient qu’Amazon peut trancher une question à sa libre appréciation ; et (c) les sites Internet auxquels il est fait référence désignent également les sites Internet y faisant suite ou les remplaçant. Les titres des sections et des sous-sections du présent Contrat ne sont indiqués qu’à des fins pratiques et n’ont pas pour but d’avoir un impact sur l’interprétation ou la lecture d’une stipulation du présent Contrat. En cas de conflit entre les Politiques Publicitaires, un OI et le présent Contrat, (i) l’OI prévaudra sur le Contrat et les Politiques Publicitaires, mais dans une mesure ne concernant que le conflit et uniquement par rapport aux Campagnes incluses dans l’OI ; et (ii) les Politiques Publicitaires prévaudront sur le Contrat, mais dans une mesure ne concernant que le conflit. À la demande expresse des parties, le présent Contrat y compris les Politiques ont été rédigés en anglais (ci-après figure une version en français de la phrase précédente : À la demande expresse des parties, la présente convention ainsi que les politiques publicitaires ont été rédigées en anglais). La version anglaise du présent Contrat, qui inclut les Politiques Publicitaires, constitue la dernière version juridique. Il se peut que des traductions soient disponibles, mais uniquement pour en faciliter la lecture.

I. Suggestions et Autres Informations ; Force Majeure. Le Client peut décider de nous adresser des suggestions, des idées ou d’autres commentaires (« Suggestions ») par rapport aux Services Publicitaires (incluant la technologie ou le contenu connexe). Nous pourrons librement exercer les droits accompagnant ces Suggestions de manière illimitée et sans avoir à indemniser le Client. Afin de donner suite aux demandes des pouvoirs publics, de protéger nos systèmes et nos clients ou d’assurer l’intégrité de nos activités commerciales et de nos systèmes, nous pouvons accéder aux informations que nous considérons appropriées et les divulguer, étant précisé qu’elles incluent les coordonnées de l'Utilisateur, les adresses IP et les informations sur le trafic IP, l’historique d’utilisation et le contenu publié. De temps à autre, il se peut que nous fassions des suggestions sur l’utilisation de la Console Publicitaire ou par rapport aux Annonces ou Campagnes du Client ; le Client est exclusivement responsable des mesures qu’il prend en s’appuyant sur nos suggestions. Nous ne serons pas responsables d’un défaut ou retard d’exécution d’une des obligations nous incombant en vertu du présent Contrat lorsque ce défaut ou retard a une cause échappant à notre contrôle raisonnable.

J. Conflit de lois. Dans la mesure où le Pays Retenu est les Émirats Arabes Unis ou le Royaume d’Arabie saoudite, nonobstant toute disposition contraire des présentes, rien dans le présent Contrat ne saurait inciter ou obliger, ni ne saurait être interprété comme ayant pour effet d’inciter ou d’obliger, ni ne serait réputé inciter ou obliger, une partie à agir, de quelque manière que ce soit (y compris en agissant ou en s’abstenant d’agir, en lien avec une transaction), en violation des lois, règlements, normes ou exigences américaines qui s’appliquent à toute partie aux présentes.

Définitions. Les termes figurant ci-dessous doivent, lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Contrat, avoir le sens suivant :

« Annonce » désigne toute publicité ou tout contenu promotionnel d’un format quelconque et incluant les supports textuels, graphiques, interactifs, mobiles, vidéo, audio ou supports enrichis ainsi que l’ensemble des copies et du contenu créatif y étant inclus, les marques de fabrique les accompagnant et la technologie connexe.

« Politiques Publicitaires » désigne les politiques, les lignes directrices, les spécifications et les autres informations relatives à l’utilisation des Services Publicitaires (y compris les politiques d’acceptation créative, les conditions produit, les spécifications techniques et les politiques concernant les fournisseurs de technologie) mises à disposition par Amazon sur la Console Publicitaire (telle que régulièrement mise à jour).

« Données sur les Services Publicitaires » désigne les Données de Performance, les Données sur le Site ainsi que l’ensemble des autres données fournies, mises à disposition ou recueillies (également par des Entrepreneurs) dans le cadre des Services Publicitaires, à l’exclusion des Précisions sur la Campagne, des Données sur les Frais et de toutes données dont le Client aurait eu la possession licite s’il n’avait pas participé aux Services Publicitaires.

« Console Publicitaire » désigne nos interfaces utilisateur en ligne ainsi que les outils et systèmes connexes que nous mettons à la disposition du Client dans le cadre des Services Publicitaires.

« Société Affiliée » désigne, à l’égard de toute entité, toute autre entité qui, de manière directe ou indirecte, contrôle cette entité, est contrôlée par cette entité ou est placée sous un contrôle commun avec cette entité. Tel qu'utilisé dans la phrase précédente, le terme "contrôle" désigne la possession, directe ou indirecte, du pouvoir d'orienter ou d'influer sur l'orientation de la direction et des politiques d'une entreprise, que ce soit par la détention de titres ou autrement.

« Partie Contractante d’Amazon » désigne (a) Amazon Advertising LLC, ou Amazon.com Services LLC si le Client est un vendeur en vertu du Contrat Amazon Services Business Solutions, selon le cas, lorsque le Pays Retenu est les États-Unis, (b) Amazon Online France SAS, lorsque le Pays Retenu est la France, (c) Amazon Online Germany GmbH, lorsque le Pays Retenu est l’Allemagne, (d) Amazon Online Italy S.r.l., lorsque le Pays Retenu est l’Italie, (e) Amazon Online Netherlands B.V., dans la mesure où le Pays Retenu est les pays-bas, (f)Amazon Online Spain S.L.U., lorsque le Pays Retenu est l’Espagne, (g) Amazon Online UK Limited, lorsque le Pays Retenu est le Royaume-Uni ou tout autre pays situé en Europe, à l’exception de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, de la Suède, de la Pologne ou des Pays-Bas, (h) Amazon Japan G.K., lorsque le Pays Retenu est le Japon, (i) Amazon Advertising Canada, Inc. lorsque le Pays Retenu est le Canada, (j) Amazon Seller Services Private Limited, lorsque le Pays Retenu est l’Inde, (k) Servicios Comerciales Amazon México, S. de R.L. de C. V, lorsque le Pays Retenu est le Mexique, (l) Souq.com FZ LLC, lorsque le Pays Retenu est les Émirats Arabes Unis, (m) Amazon Commercial Services Pty Ltd, lorsque le Pays Retenu est l’Australie, (n) Afaq Q Tech General Trading Company, lorsque le Pays Retenu est le Royaume d’Arabie saoudite, (o) Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda., dans la mesure où le Pays retenu est le Brésil, (p) Amazon Asia-Pacific Holdings Private Limited, dans la mesure où le Pays Retenu est Singapour, (q) Amazon Online Sweden AB, dans la mesure où le Pays Retenu est la Suède, (r) Amazon Online Poland Sp.z.o.o. dans la mesure où le Pays Retenu est la Pologne, (s) Amazon Turkey Perakende Hizmetleri Limited Sirketi dans la mesure où le Pays Retenu est la Turquie, et (t) Amazon Advertising Agypt LLC, dans la mesure où le Pays Retenu est la République Arabe d’Egypte.

« Données Amazon de l’UE » désigne les Données de l’UE qu’Amazon recueille, utilise ou « traite » par d’autres moyens (d’une manière définie par le RGPD) et conformément au présent Contrat.

« Données Amazon du Brésil » désigne les Données du Brésil qu’Amazon recueille, utilise ou « traite » par d’autres moyens (d’une manière définie par la LGPD) et conformément au présent Contrat.

« Site Amazon » désigne le site Internet d’Amazon en cause, dont la principale page d’accueil est identifiée par l’URL suivant: www.amazon.com, www.amazon.ca, www.amazon.com.mx, www.amazon.co.uk, www.amazon.de, www.amazon.fr, www.amazon.es, www.amazon.it, www.amazon.in, www.amazon.co.jp, www.amazon.ae, www.amazon.com.au, www.amazon.nl, www.amazon.sa, www.amazon.com.br, www.amazon.sg, www.amazon.se www.amazon.pl www.amazon.com.tr, www.amazon.eg, ou www.amazon.be, y compris tout sous-domaine de ce site Web.

« Données du Brésil » signifie les « Données à caractère personnel » au sens des lois applicables du Brésil, y compris la LGPD.

« Campagne » désigne toute campagne publicitaire ou toute autre activité promotionnelle achetée ou gérée par le Client par l’intermédiaire des Services Publicitaires.

« Précisions sur la Campagne » désigne les précisions que le Client a saisies ou fournies, au sujet d'une Campagne, par la Console Publicitaire ou un OI, et incluant les types et montants des livrables (par exemple, les impressions ou clics), les informations sur la date de la Campagne, les informations sur le budget de la Campagne, une description de l’Annonce, les informations sur le placement de l’Annonce, les informations sur le ciblage de l’Annonce et d’autres informations sur le trafic publicitaire ou les offres s’y rapportant.

« COPPA » désigne la Loi sur la Protection de la Vie Privée des Enfants en Ligne (Children's Online Privacy Protection Act) (15 U.S.C. §§ 6501-6506), telle qu’amendée, ainsi que les règles et règlements promulgués en vertu de cette Loi.

« Supports du Client » désigne toutes les Annonces, Précisions sur la Campagne, Données sur les Frais, technologies, Marques de Fabrique du Client ou autres marques de fabrique, les œuvres protégeables par un copyright en vertu du Droit applicable, les informations, les données, les photographies, les images, les vidéos et les autres documents et éléments fournis ou mis à disposition par le Client ou ses Sociétés Affiliées à Amazon ou à ses Sociétés Affiliées en vertu du présent Contrat ou par l’intermédiaire de la Console Publicitaire. Il est précisé, par souci de clarté, que la notion de « technologie(s) », qui est utilisée dans cette définition, n’englobe pas le produit ou service dont la publicité ou la promotion est assurée grâce aux Services Publicitaires.

« Destination » désigne le contenu ou les biens vers lesquels une Annonce conduit ou dirige un internaute (par exemple, les pages d'atterrissage).

« Pays Retenu » désigne un pays pour lequel le Client s’inscrit aux Services Publicitaires ou les utilise.

« Données de l’UE » désigne les « données personnelles » au sens des Lois applicables dans l’Espace Economique Européen et le Royaume-Uni, y compris le RGPD.

« Données sur les Frais » désigne les données concernant les frais que le Client peut facturer aux Annonceurs.

« RGPD » désigne le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/79) et tout texte le mettant en œuvre ou le remplaçant. Toute référence au droit applicable de l’Espace économique européen, y compris le RGPD, directement applicable ou directement en vigueur au Royaume-Uni à n’importe quel moment, est une référence au droit tel qu’il s’applique en Angleterre et au Pays de Galles, à l’occasion, y compris tel qu’il est retenu, modifié, étendu, republié ou autrement mis en vigueur à 23h00 le 31 janvier 2020 ou après cette date.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tout brevet, tout copyright, toute marque de fabrique (ainsi que le goodwill l’accompagnant), tout droit moral, tout droit sur un secret industriel et tout autre droit de propriété intellectuelle découlant de toutes Lois et l’ensemble des droits connexes et accessoires qui incluent l’ensemble des droits d’enregistrement et de reconduction et des causes d'action en cas de violation, de détournement illicite ou de contrefaçon de l’un des éléments qui précèdent.

« Lois » désigne toute loi, toute ordonnance, toute règle, tout règlement, tout ordre, toute licence, tout permis, tout jugement, toute décision ou toute autre exigence produisant ses effets actuellement ou à l’avenir, venant d’une autorité gouvernementale (intervenant, par exemple et selon le cas, à un niveau fédéral, étatique ou régional) compétente et incluant les lois concernant la publicité, Internet, la vie privée (incluant la California Consumer Privacy Act de 2018 (telle que modifiée par la California Privacy Rights Act de 2020), la Virginia Consumer Data Protection Act, la COPPA, la Loi (du Québec) sur la Protection des Consommateurs, la Loi sur les Documents Electroniques et la Protection des Informations Personnelles, toutes directives européennes sur la vie privée/protection des données, les règlements du Parlement européen (incluant le RGPD et la Directive 2002/58/CE du Parlement européen) et toute transposition de ces directives par tout Etat membre de l’Union européenne ou du Royaume-Uni dans le droit national), la Loi Japonaise contre les Primes Injustifiables et les Déclarations Trompeuses, la loi mexicaine sur la confidentialité des données et les pratiques commerciales déloyales, le Code de protection des consommateurs brésilien, le Cadre des droits civils brésiliens pour Internet, la Loi générale de protection des données brésilienne (LGPD), la Loi turque n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel, la loi Egyptienne n°151/2020 sur la protection des données à caractère personnel.

« LGPD » signifie la Loi fédérale brésilienne 13,709/2018 (également connue sous le nom de Loi générale de protection des données brésilienne).

« Données de Performance » désigne les données concernant la réalisation d’une Annonce ou Campagne en vertu du présent Contrat et recueillies lors de la livraison de cette Annonce ou Campagne ou fournies par la Console Publicitaire dans le cadre de la livraison d’une Annonce ou d’une Campagne (et incluant le nombre total d’impressionS servies, le nombre total de clics sur ces impressions, et le fait qu’un Utilisateur ait vu une Annonce ou cliqué dessus (par exemple, les données sur le niveau Utilisateur)), à l’exception des Données sur le Site et des Précisions sur la Campagne.

« PII » désigne les données qui, seules ou associées à d’autres informations personnelles ou d’identification liées ou associables à un individu spécifique, peuvent être utilisées pour identifier, contacter ou localiser avec précision une personne physique, y compris le nom, les initiales, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le numéro de compte bancaire de cette personne ou l’identifiant lui ayant été délivré par le gouvernement. Dans le contexte des Annonces adressées aux Utilisateurs situés au Japon, « PII » comprend également des informations personnelles au sens des articles 2.1 et 2.2 de la Loi du Japon sur la Protection des Informations Personnelles, telle que modifiée, et toute mise en œuvre de ces lois dans des lignes directrices, des ordonnances ou des directives promulguées par l’autorité compétente concernée qui inclut le Comité de Protection des Informations Personnelles. Dans le contexte des Annonces adressées aux Utilisateurs situés au Canada, « PII » désigne les « informations personnelles » au sens de la Loi sur les Documents Electroniques et la Protection des Informations Personnelles et de la législation provinciale globalement similaire. PII n’inclut pas les Données de l’UE. Dans le contexte de Publicités s’adressant à des Utilisateurs se trouvant au Brésil, « PII » comprend également les données à caractère personnel et les données à caractère personnel sensibles au sens de la LGPD, telle que modifiée, et de toute application de ces lois dans des orientations générales, ordonnances ou directives émises par l’autorité de protection des données nationale.

« Éditeur » désigne une entité ou personne disposant de placements publicitaires disponibles grâce aux Services Publicitaires et pouvant inclure Amazon ou ses Sociétés Affiliées.

« Bien de l’Éditeur » désigne un site Internet, une application, un appareil ou tout autre emplacement en ligne ou physique contenant des placements publicitaires dont la vente ou livraison est proposée par un Éditeur grâce aux Services Publicitaires.

« Réaffectation » signifie (a) recibler un Utilisateur ou un appareil, (b) créer le profil d’un Utilisateur ou appareil, le compléter ou l’annexer ou (c) identifier un Utilisateur ou appareil, étant entendu que, dans chaque cas, une exception est prévue pour le plafonnement de fréquence ou le ciblage géographique.

« Données du Site » désigne les données qui sont (a) des données préexistantes utilisées par nous et qui nous appartiennent ou que nous ou nos Sociétés Affiliées mettons à disposition par l’intermédiaire des Services Publicitaires, incluant nos informations sur les tarifs publicitaires, les données relatives aux coûts de fourniture et les données d’inventaire du placement des Annonces ainsi que les données de ciblage et d’audience, qui sont (b) recueillies pendant la livraison d’une Annonce ou Campagne qui identifie ou permet l’identification de notre société, de tout Utilisateur ou appareil, de nos Sociétés Affiliées, de tout Bien de l’Éditeur, ou de la marque, du contenu, du contexte ou des Utilisateurs d'un Bien de l’Éditeur, ou qui sont (c) recueillies par rapport aux Utilisateurs ou appareils sur un Bien de l’Éditeur autre que les Données de Performance.

« Utilisateur » désigne l’utilisateur d’un site Internet, d’un portail, d’un navigateur, d’un appareil, d’une application ou d’un autre service en ligne.